Loi N° 2016-14 portant loi de finances rectificative pour la gestion

• L2016-14
• Lois
• 20 Juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013.

• BJ CDIJ L2016-02
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-03 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de six (06) Traité, Conventions et Protocoles de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

• BJ CDIJ L2016-03
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d'eau et d'amélioration de la viabilité des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations.

• BJ CDIJ L2016-08
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-20 portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF Il)

• BJ CDIJ L2016-20
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014

• BJ CDIJ L2016-13
• Lois
• 20 Juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin

• BJ CDIJ L2016-17
• Lois
• 04 octobre 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-16 modifiant et complétant la loi N° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin

• BJ CDIJ L2016-16
• Lois
• 28 juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées

• BJ CDIJ L2015-20
• Lois
• 19 juin 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-21 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de la convention de crédit, signée à Cotonou le 16 février 2015 entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du Projet d'Appui au Développement Agricole des Collines (PADAC).

• BJ CDIJ L2015-21
• Lois
• 03 aout 2015

Assemblée Nationale du Bénin