Loi N° 2011-010 portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé entre la République du Bénin et l'Etat du Koweït, le 08 juin 2008.

• BJ CDIJ L2011-010
• Lois
• 25 Août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-030 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001

• BJ CDIJ L2011-030
• Lois
• 18 NOVEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-034 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d'Appui à la Diversification Agricole (PADA).

• BJ CDIJ L2011-034
• Lois
• 15 Décembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-043 portant loi de finances pour la gestion 2012

• BJ CDIJ L2011-043
• Lois
• 27 Décembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-029 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du tronçon Kandi-Ségbana-frontière Nigéria du projet de la route frontière du BurkinaFaso- Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbanafrontière du Nigéria

• BJ CDIJ L2011-029
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-031 portant autorisation de ratification du protocole IV modifiant et complétant le protocole II relatif aux politiques sectorielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), adopté à Dakar le 29 janvier 2003.

• BJ CDIJ L2011-031
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-033 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'Urgence Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).

• BJ CDIJ L2011-033
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de centres universitaires (Phase 1 : Centre Universitaire de Kétou).

• BJ CDIJ L2011-005
• Lois
• 05 JUILLET 2011.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-03 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2004

• BJ CDIJ L2010-03
• Lois
• 28 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-38 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria

• BJ CDIJ L2010-38
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin