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COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL Avec documents numériques
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Loi N° 2012-09 du  26 janvier 2012 portant autorisation de ratification du protocole instituant la Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adopté à Paris, le 10 décembre 1962.
Loi N° 2012-09 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification du protocole instituant la Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adopté à Paris, le 10 décembre 1962.
Loi N° 2012-11 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 26 janvier 2009.
Loi N° 2012-11 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 26 janvier 2009.
Loi N° 2012-17 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie).
Loi N° 2012-17 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie).
Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à AddisAbeba (Ethiopie), en juillet 1985.
Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à AddisAbeba (Ethiopie), en juillet 1985.
Loi N° 2012-32 du 19 septembre 2012 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Bay (Ile Maurice), le 18 mai 2000.
Loi N° 2012-32 du 19 septembre 2012 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Bay (Ile Maurice), le 18 mai 2000.
Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
Loi N° 2012-04 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats Arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée, adoptée à Nice, le 17 décembre 1976.
Loi N° 2012-04 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats Arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée, adoptée à Nice, le 17 décembre 1976.
Loi N° 2012-16 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord instituant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République Populaire de Chine), le 06 novembre 1997 et révisé en 2004.
Loi N° 2012-16 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord instituant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République Populaire de Chine), le 06 novembre 1997 et révisé en 2004.
Loi N° 2012-19 du 07 mai 2012 portant autorisation de ratification de la convention interafricaine portant établissement d'un programme de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 1er août 1975.
Loi N° 2012-19 du 07 mai 2012 portant autorisation de ratification de la convention interafricaine portant établissement d'un programme de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 1er août 1975.
Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC.
Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC.
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