Loi N° 92-022 portant institution d'une chambre de commerce et d'industrie en république du bénin

• L92-022
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin

• BJ CDIJ L91-004
• Lois
• 11 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires

• BJ CDIJ L92-006
• Lois
• 30 Mars 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique

• BJ CDIJ L92-035
• Lois
• 30 Décembre 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du conseil national de l' audiovisuel et de la communication.

• BJ CDIJ L91-002
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.

• BJ CDIJ L93-015
• Lois
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

• BJ CDIJ L92-003
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991

• BJ CDIJ L91-015
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-24 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique signé à Cotonou le 10 mars 1965 entre la République Italienne et la République du Dahomey

• BJ CDIJ L65-24
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).

• BJ CDIJ L91-005
• Lois
• 22 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin