Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
Loi N° 64-9 relative à la ratification du decret N°315 /PR/MFT/DB. du 11 Juillet 1963 relatif à l'ouverture au compte hors budget "FONDS ROUTIER" d'un crédit de FRANCS 50 Millions.
Loi N° 64-36 relative à la décision N°40/AND du 2 octobre 1964 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des inscriptions budgetaires au titre de la section 201 au Budget National.
Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement
Loi N° 89-012 du 12 mai 1989 portant modification des dispositions de la loi N°64-3 du 24 avril 1964 et de l'ordonnance N° 18/PR/MFAEP du 29 juin 1967 relatives à l'assiette et aux taux du droit de timbre douanier
Loi N° 64-4 portant virement de crédit du chapitre 401-02 au chapitre 501-01
Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982
Loi N° 82-007 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1983
Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
