Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin
Loi N° 98-016 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 04 Juin 1993 à cotonou entre la république du bénin et la république de tunisie.
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
Loi N° 97-022 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification du Traité portant création d'un Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) signé le 21 Septembre 1993 à ABIDJAN.
Loi N° 2000-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement pour le financement du Projet d'Appui au Centre d'Education à Distance.
Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin
Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.
Loi N° 2009-02 portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin
Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey
