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Loi N° 2009-02 portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin
Loi N° 2009-02 portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin
Loi N° 2009-04  portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey
Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey
Loi N° 2006-017 portant code minier et  fiscalités minières en République du Bénin.
Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
Loi N° 2004-12  portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Loi N° 2004-12 portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Loi N° 2006-018 portant code pétrolier en République du Bénin
Loi N° 2006-018 portant code pétrolier en République du Bénin
Loi N° 2007-13 du 23 juillet  2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.
Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.
Loi N° 2004-10 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet «Enseignement Technique et Professionnel Phase Il (Projet Education IV)>>.
Loi N° 2004-10 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet «Enseignement Technique et Professionnel Phase Il (Projet Education IV)>>.
Loi N° 2009-08 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de fourniture de services d'énergie (PFSE)
Loi N° 2009-08 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de fourniture de services d'énergie (PFSE)
Loi N° 2007-14  du  23 juillet  2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de développement du secteur de l'artisanat en République du Bénin
Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de développement du secteur de l'artisanat en République du Bénin
Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée
Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée
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