- CDIJ L62-25
- Lois
- 17 Juillet 1962
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
1086 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-28 portant organisation judiciaire
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-15 portant attribution et organisation des Conseils Généraux
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-19 règlementant l'enseignement privé
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-27 étendant la compétence de la Haute Cour de Justice
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-24 consacrant la journée du 28 octobre Journée du Réveil Populaire
Assemblée Nationale du Bénin