Loi N° 2007-08 portant autorisation de ratification de l'accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-bas, signé à Cotonou le 13 décembre 2001.
Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.
Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de développement du secteur de l'artisanat en République du Bénin
Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de développement du secteur de l'artisanat en république du bénin
Loi N° 2007-19 du 09 août 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement en République du Bénin du projet d'Appui à la filière coton-textile dans les quatre (04) pays de l'initiative sectorielle sur le coton
Loi N° 2007-23 portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.
Loi N° 2007-24 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 juillet 2007 à Cotonou entre République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.
Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin
Loi N° 2010-29 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori
Loi N° 2010-37 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 2010 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du tronçon kandi-ségbana-frontière du nigéria et du projet de route frontière du burkina faso-kérémou-banikoara-kandiségbana- frontière du nigéria
