- CDIJ L96-004
- Lois
- 30 Mai 1996
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995
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Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991
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Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
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Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
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