Loi N° 86-002 portant loi de finances pour la gestion 1986
Loi N° 86-004 portant modification de la loi N° 81-003 du 23 mars 1981 relative au conseil national de la comptabilité
Loi N° 89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises
Loi N° 89-012 du 12 mai 1989 portant modification des dispositions de la loi N°64-3 du 24 avril 1964 et de l'ordonnance N° 18/PR/MFAEP du 29 juin 1967 relatives à l'assiette et aux taux du droit de timbre douanier
Loi N° 2016-19 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre de la mise en place de la deuxième ligne de crédit au profit du Fonds National de la Microfinance
Loi N° 2016-14 portant loi de finances rectificative pour la gestion
Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.
Loi N° 97-002 du 21 Janvier 1997 portant programme d'investissements publics pour l'année 1997
Loi N° 92-033 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzième ·provisoire pour la Gestion 1993
Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999
