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Description archivistique
COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL Avec documents numériques
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Loi N° 2001-20 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptée à Bruxelles le 14 juin 1983
Loi N° 2001-20 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptée à Bruxelles le 14 juin 1983
Loi N° 2001-22  portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le Il juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines.
Loi N° 2001-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le Il juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines.
Loi N° 2001-23 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 novembre 2000 entre la République du Bénin et le fonds de l'OPEP pour  le développement international dans le cadre du financement du projet de développement des ressources humaines
Loi N° 2001-23 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 novembre 2000 entre la République du Bénin et le fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre du financement du projet de développement des ressources humaines
Loi N° 2001-25  portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
Loi N° 2001-25 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
Loi N° 2001-26 portant autorisation de ratification du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale.
Loi N° 2001-26 portant autorisation de ratification du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale.
Loi N° 2001-27 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la république du bénin et le fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d'appui au développement rural du mono et du couffo.
Loi N° 2001-27 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la république du bénin et le fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d'appui au développement rural du mono et du couffo.
Loi N° 2001-32 portant autorisation de ratification de l'Accord prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet" Santé 1 BADEA "
Loi N° 2001-32 portant autorisation de ratification de l'Accord prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet" Santé 1 BADEA "
Loi N° 2001-33 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997
Loi N° 2001-33 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997
Loi N° 2001-34  portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et la république du niger, signé à cotonou le 15 juin 2001
Loi N° 2001-34 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et la république du niger, signé à cotonou le 15 juin 2001
Loi N° 2002-02 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation
Loi N° 2002-02 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation
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