Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964
- CDIJ L64-23
- Lois
- 11 août 1964
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
1087 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-14 portant réorganisation du village et du conseil de village
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-4 portant virement de crédit du chapitre 401-02 au chapitre 501-01
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-2 portant création d'une taxe sur des appareils Radiophoniques
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey
Assemblée Nationale du Bénin