- CDIJ L 2021-04
- Lois
- 08 juillet 2021
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
1169 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
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Loi N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
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Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Fait partie de Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin
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