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Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.
LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
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Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
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Loi N°2021-07 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA, adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le 10 avril 2017.
Loi N°2021-07 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA, adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le 10 avril 2017.
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  en République du Bénin
Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin
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