Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU

• BJ CDIJ L91-013
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°64-26 portant organisation de la haute cour de justice

• BJ CDIJ L64-26
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

• BJ CDIJ L91-012
• Lois
• 28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-012 portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006.

• BJ CDIJ L2011-012
• Lois
• 25 Août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-008 du 25 Février 1991 portant charte des sports en république du bénin.

• BJ CDIJ L91-008
• Lois
• 25 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin

• BJ CDIJ L91-007
• Lois
• 25 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-010 du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• BJ CDIJ L91-010
• Lois
• 04 octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998

• BJ CDIJ L98-039
• Lois
• 25 novembre 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat

• BJ CDIJ L86-013
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-18 portant modification de la loi N° 60-24 du 13 juillet 1960 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d'assiette et de perception et leur taux

• BJ CDIJ L62-18
• Lois
• 14 mai 1962

Assemblée Nationale du Bénin