Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria

• CDIJ L92-001
• Lois
• 16 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-025 portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin.

• CDIJ L2011-025
• Lois
• 10 octobre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-028 portant restitution par l'état des établissements d'enseignement privé confessionnels à leurs propriétaires

• CDIJ L92-028
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland

• CDIJ L91-003
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

• CDIJ L2011-032
• Lois
• 18 novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin

• CDIJ L91-004
• Lois
• 11 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires

• CDIJ L92-006
• Lois
• 30 Mars 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du conseil national de l' audiovisuel et de la communication.

• CDIJ L91-002
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.

• CDIJ L93-015
• Lois
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

• CDIJ L92-003
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin