Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement

• BJ CDIJ L65-15
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-16 ratifiant le décret n°64-299/PC/MFAEP/DB. du 19 Décembre 1964 relatif au remaniement du Budget National - Exercice 1964

• BJ CDIJ L65-16
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-33 du 02 janvier 2008 portant loi de finances pour la gestion 2008

• BJ CDIJ L2007-33
• Lois
• 02 Janvier 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-004 du 20 mai 1982 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1981

• BJ CDIJ L82-004
• Lois
• 20 mai 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999

• BJ CDIJ 99-001
• Lois
• 13 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques

• BJ CDIJ L65-30
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin

• BJ CDIJ L2010-41
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-33 modifiant la loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création de la taxe civique d'investissement

• BJ CDIJ L65-33
• Lois
• 7 octobre 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).

• BJ CDIJ L2001-05
• Lois
• 26 Avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-19 portant programme d' investissement public remanié pour l'année 1996

• BJ CDIJ L96-19
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin