Loi N° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990
Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-031 portant abrogation des dispositions des lois et ordonnances relatives à l'internement administratif en matière de sécurité publique
Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
Loi N° 90-016 portant création des Forces Armées Béninoises
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