Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international

• BJ CDIJ L2002-24
• Lois
• 29 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.

• BJ CDIJ L2006-008
• Lois
• 31 Mai 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-28 portant réglementation des jeux de hasard, d'argent et de paris en République du Bénin

• BJ CDIJ L2002-28
• Lois
• 29 Mars 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-26 portant autorisation de ratification du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale.

• BJ CDIJ L2001-26
• Lois
• 09 Août 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-10 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la route Pobè-Kétou-lIIara

• BJ CDIJ L2005-10
• Lois
• 02 mars 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l'Institut des mathématiques et sciences physiques à Dangbo

• BJ CDIJ L2005-12
• Lois
• 02 mars 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• BJ CDIJ L2005-14
• Lois
• 28 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

• BJ CDIJ L2001-29
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-15 du 03 juin 2005 portant autorisation de ratification des Statuts du Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement (ACMAD).

• BJ CDIJ L2005-15
• Lois
• 03 juin 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-34 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et la république du niger, signé à cotonou le 15 juin 2001

• BJ CDIJ L2001-34
• Lois
• 22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin