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COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL Avec documents numériques
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Loi N° 2009-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui aux filières lait et viande (PAFILAV)
Loi N° 2009-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui aux filières lait et viande (PAFILAV)
Loi N° 2010-22 portant autorisation de ratification de la convention Internationale du Travail n° 154 sur la promotion de la négociation collective adoptée à Genève (Suisse), par la conférence internationale du travail en sa 67ème session de juin 1981
Loi N° 2010-22 portant autorisation de ratification de la convention Internationale du Travail n° 154 sur la promotion de la négociation collective adoptée à Genève (Suisse), par la conférence internationale du travail en sa 67ème session de juin 1981
Loi N° 2009-24 portant autorisation de ratification de l'accord signé à Cotonou le 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement.
Loi N° 2009-24 portant autorisation de ratification de l'accord signé à Cotonou le 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement.
Loi N° 2007-29 du  28 novembre  2007 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit 4290-BEN signé à Washington le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA en République du Bénin.
Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit 4290-BEN signé à Washington le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA en République du Bénin.
Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada. Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué. Gogounau, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Tolfo) en République du Bénin.
Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada. Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué. Gogounau, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Tolfo) en République du Bénin.
Loi N° 2011-022 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 mai 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
Loi N° 2011-022 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 mai 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
Loi N° 2013-25 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole odes Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)
Loi N° 2013-25 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole odes Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)
Loi N° 2010-28 portant autorisation d'adhésion de la république du bénin à la convention des nation~-unies sur la vente internationale de marchandises et à la convention des nations unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, adoptées respectivement par l'assemblée générale des nations-unies à new york, le 11 avril 1980 et le 14 juin 1974.
Loi N° 2010-28 portant autorisation d'adhésion de la république du bénin à la convention des nation~-unies sur la vente internationale de marchandises et à la convention des nations unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, adoptées respectivement par l'assemblée générale des nations-unies à new york, le 11 avril 1980 et le 14 juin 1974.
Loi N° 2013-19 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Washington OC (USAj, le 17 avril 2013 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en oeuvre du Huitième Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC 8).
Loi N° 2013-19 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Washington OC (USAj, le 17 avril 2013 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en oeuvre du Huitième Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC 8).
Loi N° 2011-030 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001
Loi N° 2011-030 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001
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