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Description archivistique
COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL Avec documents numériques
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Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou
Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou
Loi N° 2002-05 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 20 juin 2001 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de la Promotion et de la Protection des Investissements
Loi N° 2002-05 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 20 juin 2001 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de la Promotion et de la Protection des Investissements
Loi N° 2002-06 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 17 janvier 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet plurisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.
Loi N° 2002-06 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 17 janvier 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet plurisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.
Loi N° 2002-10 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2002 entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d'appui pour le Développement Participatif de la pêche  Artisanale (PADPPA).
Loi N° 2002-10 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2002 entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d'appui pour le Développement Participatif de la pêche Artisanale (PADPPA).
Loi N° 2002-11 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N° 3598-BEN signé le 15 Février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet d'appui à la réforme de la filière coton
Loi N° 2002-11 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N° 3598-BEN signé le 15 Février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet d'appui à la réforme de la filière coton
Loi N° 2002-12 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé
Loi N° 2002-12 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé
Loi N° 2002-13 portant autorisation de ratification de l'accord International de 2001 sur le café
Loi N° 2002-13 portant autorisation de ratification de l'accord International de 2001 sur le café
Loi N° 2002-18 portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP 2/12/01 portant amendement du protocole portant création de la carte brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers
Loi N° 2002-18 portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP 2/12/01 portant amendement du protocole portant création de la carte brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers
Loi N° 2002-19 portant autorisation de ratification du protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles l, 3, 6 et 21 du traité révisé de la Communauté Economique des. Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du protocole A/P2/1 2/01 relatif à la création de la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC).
Loi N° 2002-19 portant autorisation de ratification du protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles l, 3, 6 et 21 du traité révisé de la Communauté Economique des. Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du protocole A/P2/1 2/01 relatif à la création de la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC).
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