Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger

• CDIJ L81-10
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement

• CDIJ L83-009
• Lois
• 17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-005 portant code des investissements

• CDIJ L82-005
• Lois
• 20 mai 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.

• CDIJ L90-018
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-005 fixant les contidion d'exercice des activités de commerce en République du Bénin

• CDIJ L90-005
• Lois
• 15 mai 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises

• CDIJ L89-009
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-25 portant organisation de la concurrence en République du Bénin

• CDIJ L2016-25
• Lois
• 4 novembre 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin

• CDIJ L 2020-24
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du. secteur public au secteur privé

• CDIJ L92-023
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin