2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.
- CDIJ L 2019-06
- Lois
- 15 novembre 2019
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.
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Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
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Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.
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