Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964

• CDIJ L64-23
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-38 portant modification des articles 29, 119 et 120 de la loi N° 64-17 du 11 août 1964 sur l'organisation municipale

• CDIJ L64-38
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-40 portant loi de finances

• CDIJ L64-40
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-03 portant loi de finances

• CDIJ L64-03
• Lois
• 24 avril 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état

• CDIJ L62-11
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-18 fixant le ressort des tribunaux de Cotonou , Porto-Novo, Ouidah, et Lokossa.

• CDIJ L65-18
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961

• CDIJ L62-32
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier

• CDIJ L62-2
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-57
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey

• CDIJ L62-3
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin