Loi N° 2003-13 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la convention Générale de coopération entre la République du Bénin et le Royaume de Belgique, signée à Cotonou le 25 avril 2002.
Loi N° 2003-14 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par la 85ème session de la conférence intenlationale du travail.
Loi N° 2003-15 du14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm en Suède.
Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998
Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger (Algérie) en . juillet 1999.
Loi N° 2003-19 du 22 Octobre 2003 portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord - de Bangui du 02 mars 1977.
Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels.
Loi N° 2004-01 portant autorisation de ratification du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine.
Loi N° 2004-01 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification de protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine
Loi N° 2004-02 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de la Conférence des ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'ouest et du centre (CMA/AOC) adopté à Yaoundé le 16 février 1996.
