Loi N° 93-014 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2338 -BEN signé le 11 Mai 1992 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) et de l'Avenant à l'Accord de Crédit de Développement signé le 3 Août 1993 et relatifs au Projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaines (PRGU).
Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.
Loi N° 93-016 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les états africains.
Loi N° 93-017 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° AP-BEN 93 06 00 signé le 17 mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africain de Développement ( BOAD).
Loi N° 93-019 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur l'exemption mutuelle de visa
Loi N° 93-020 du 02 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 juin 1992 à RIO de JANEIRO.
Loi N° 93-021 du 2 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention sur la diversité biologique signée le 13 juin 1992 à Rio de Janeiro.
Loi N° 93-022 du 13 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Bénin et la France
Loi N° 93-023 du 31 décembre 1993 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses dé l'état par douzièmes provisoires pour la gestion 1994
Loi N° 94-001 du 3 février 1994 portant autorisation de perception des Impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Février 1994
