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Bénin
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Loi N° 2012-15 portant code de procédure pénale en République du Bénin.

Loi N° 2012-15 portant code de procédure pénale en République du Bénin.
Loi N° 2011-020 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Loi N° 2011-020 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Loi N° 2009-26 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° P-BJ-KAO-009 signé à Dakar le 14 mai 2009, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du troisième Programme d'Appui à la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté, (PASCRP III)
Loi N° 2009-26 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° P-BJ-KAO-009 signé à Dakar le 14 mai 2009, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du troisième Programme d'Appui à la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté, (PASCRP III)
Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la Commune d'Abomey-Caiavi.
Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la Commune d'Abomey-Caiavi.
Loi N° 2013-09  portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin
Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin
Loi N° 2011-024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d'interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin.
Loi N° 2011-024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d'interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin.
Loi N° 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007
Loi N° 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007
Loi N° 2013-20 Portant autorisation de ratification de j'accord de financement additionnel signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dons le cadre du Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR).
Loi N° 2013-20 Portant autorisation de ratification de j'accord de financement additionnel signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dons le cadre du Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR).
Loi N° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York.
Loi N° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York.
Loi N° 2011-028 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah - Allada et de la bretelle Pahou Tori
Loi N° 2011-028 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah - Allada et de la bretelle Pahou Tori
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