Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin

• CDIJ L98-007
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-008 portant autorisation de ratification de la convention de financement signée le 17 mars 1997 entre le fonds d'entraide et de garantie des emprunts du conseil de l'entente (FEGECE) et la république du bénin dans le cadre du projet vivrier savè-ouessè

• CDIJ L98-008
• Lois
• 25 FEVRIER 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II

• CDIJ L98-009
• Lois
• 25 FEVRIER 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-01 relative à la haute cour de justice

• CDIJ L98-01
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora

• CDIJ L98-010
• Lois
• 25 Février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-011 portant autorisation de ratification de l'Accord International de 1994 sur le café.

• CDIJ L98-011
• Lois
• 25 Février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1988 complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires

• CDIJ L98-012
• Lois
• 25 février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-014 portant autorisation ratification de l'accord de prêt n° PR BN 980300 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'acquisition et d'installation d'une turbine à gaz en République du Bénin.

• CDIJ L98-014
• Lois
• 17 Avril 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin

• CDIJ L98-015
• Lois
• 12 Mai 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-016 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 04 Juin 1993 à cotonou entre la république du bénin et la république de tunisie.

• CDIJ L98-016
• Lois
• 11 Mai 1998

Assemblée Nationale du Bénin