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Loi N° 61-20  relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire de la république du dahomey
Loi N° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire de la république du dahomey
Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey
Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 65-3 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N° 65-3 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion
Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion
Loi N° 83-008 portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin
Loi N° 83-008 portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin
Loi N° 82-007 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1983
Loi N° 82-007 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1983
Loi N° 81-006 du 23 mars 1981 portant loi des finances rectificative pour la gestion 1980
Loi N° 81-006 du 23 mars 1981 portant loi des finances rectificative pour la gestion 1980
Loi N° 84-003 portant amendements à la loi fondamentale de la république populaire du bénin
Loi N° 84-003 portant amendements à la loi fondamentale de la république populaire du bénin
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