Affichage de 1143 résultats

Description archivistique
Avec documents numériques
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 97-022 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification du Traité portant création d'un Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) signé le 21 Septembre 1993 à ABIDJAN.
Loi N° 97-022 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification du Traité portant création d'un Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) signé le 21 Septembre 1993 à ABIDJAN.
Loi N° 97-023 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et de contrôle de leurs mouvements transfrontières, signée le 30 janvier 1991
Loi N° 97-023 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et de contrôle de leurs mouvements transfrontières, signée le 30 janvier 1991
Loi N° 97-024 du 24 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à la création de la commission mixte paritaire béninonigérienne de délimitation de la frontière
Loi N° 97-024 du 24 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à la création de la commission mixte paritaire béninonigérienne de délimitation de la frontière
Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.
Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.
Loi N° 97-026 du 7 juillet 1997 portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord sur l'utilisation du Port et de l'Aéroport de Cotonou et sur le transit entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Centrafricaine signé à Cotonou, le 23 mars 1994
Loi N° 97-026 du 7 juillet 1997 portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord sur l'utilisation du Port et de l'Aéroport de Cotonou et sur le transit entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Centrafricaine signé à Cotonou, le 23 mars 1994
Loi N° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit
Loi N° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit
Loi N° 97-029 du 15  janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.
Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.
Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).
Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).
Loi N° 97-031 du 20 aout 1997 portant institution d'une fete annuelle des religions traditionnelles
Loi N° 97-031 du 20 aout 1997 portant institution d'une fete annuelle des religions traditionnelles
Loi N° 97-032 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 Mars 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du Projet de Rechargement et de Réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre
Loi N° 97-032 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 Mars 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du Projet de Rechargement et de Réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre
Résultats 951 à 960 sur 1143