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Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin Avec documents numériques
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Loi N° 90-019 fixant les Fêtes Légales en République du Bénin.
Loi N° 90-019 fixant les Fêtes Légales en République du Bénin.
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
Loi N° 95-001 portant autorisation de ratification du traité révisé portant création de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 95-001 portant autorisation de ratification du traité révisé portant création de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires
Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires
Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011
Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011
Loi N° 2004-05 du 23 février 2004 portant autorisation de ratification du traité portant création du Parlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Loi N° 2004-05 du 23 février 2004 portant autorisation de ratification du traité portant création du Parlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Loi N° 2009-13 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Programme d'Urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA)
Loi N° 2009-13 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Programme d'Urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA)
Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.
Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.
Loi N° 2013-02  portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF).
Loi N° 2013-02 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF).
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