- BJ CDIJ L86-019
- Lois
- 26 Septembre 1986
Assemblée Nationale du Bénin
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- Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959, 1 results
- Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national, 1 results
- Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey, 1 results
- Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier, 1 results
- Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état, 1 results
- Loi N° 64-7 relative à la ratification du décret N°276/PR/MFT/CAB.Du 20 juin 1963 autorisant des virements de crédits de chapitres à chapitres au budget national exercice 1963, 1 results
- Loi N° 65-20 fixant les règles relatives à l'organisation générale de l'Administration Publique, 1 results
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- ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS, 525 results
- COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL, 466 results
- Convention internationale, 462 results
- Finances, 291 results
- Constitution, 136 results
- DROIT DES AFFAIRES, 90 results
- DROIT INDUSTRIEL ET TRANSPORTS, 67 results
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT, 65 results
- DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE, 54 results
- AGRICULTURE ELEVAGE CHASSE PECHE, 41 results
