Loi N° 2002-12 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé

• CDIJ L2002-12
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-03 du 27 avril 2007 portant création de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés en République du Bénin (O.EC.C.A.-Bénin).

• CDIJ L2004-03
• Lois
• 27 avril 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-16 modifiant et complétant la loi N° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin

• CDIJ L2016-16
• Lois
• 28 juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin

• CDIJ L 2020-20
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.

• CDIJ L 2024-08
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-10 du 15 février 2019 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration.

• CDIJ L 2019-10
• Lois
• 15 février 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.

• CDIJ L 2022-13
• 05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin

• CDIJ L 2022-14
• 19 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-35 du 23 février 2023 modifiant la loi N° 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin.

• CDIJ L 2022-35
• Lois
• 23 février 2023

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin

• CDIJ L 2023-36
• Lois
• 10 juillet 2023

Assemblée Nationale du Bénin