Loi N° 84-003 portant amendements à la loi fondamentale de la république populaire du bénin
- CDIJ L84-003
- Constitution
- 6 mars 1984
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Assemblée Nationale du Bénin
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Secrétariat Général du Gouvernement