Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ 2007 Lois 16 octobre 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999 Ajouter au presse-papier CDIJ 99-001 Lois 13 Janvier 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-028 du 7 juillet 2000 portant autorisation de ratification des conventions internationales du travail n°s 81-135-138-144-150 Ajouter au presse-papier CDIJ 99-028 Lois 7 juillet 2000 Assemblée Nationale du Bénin
LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ CDIJ L2019-40 Lois 07 Novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-13 Lois 04 juin 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-14 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-15 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes Ajouter au presse-papier L 2020-17 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-18 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021 Ajouter au presse-papier L 2020-33 Lois 24 décembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
