LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

CDIJ L 2022-30
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

CDIJ L 2015-18
Lois
17 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.

Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.

CDIJ L 2017-44
Lois
05 février 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

CDIJ L 2017-20
Lois
20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine

Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine

CDIJ L 2017-42
Lois
02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 199...

Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.

CDIJ L 2018-02
Lois
02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kig...

Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

CDIJ L 2018-03
Lois
26 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Co...

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 201 4.

CDIJ L 2018-04
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopér...

Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière l'Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014

CDIJ L 2018-05
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil ...

Loi N°2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011

CDIJ L 2018-06
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

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