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![Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/5/8/9/5899834c9545ac98efe29593c7ad107d4c0b31bb92674704531cacb0d86d0688/L_142.jpg)
Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
![Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/5/7/4/574736248c47e6ae9afe42a1c982a87c9bb077652c3669a62ced865150177e38/L_142.jpg)
Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.
![Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/2/2/b/22be24a67c314817c2502d6abf52e78731efb1aa7c28df12ca802ac7c92fcc4b/L_142.jpg)
Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011
![Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/b/e/c/bece624abbd1a1b40697c7c765f7d1a31d513e30b7e192982f37d61aece9bdcf/Loi_89-002_142.jpg)
Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.
![Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/b/9/f/b9ff500b9949e38cbb0063c1a309cd836f22c7a1a8dfc1c675849b873c73aa8d/Loi_89-016_142.jpg)
Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.
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