- CDIJ L2002-24
- Lois
- 29 Octobre 2002
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
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Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
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Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
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Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
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Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
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