Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de genève du 22 décembre 1992 Ajouter au presse-papier CDIJ L 96-013 Lois 11 Juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin