Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
- CDIJ L90-009
- Lois
- 28 mai 1990
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
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