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Loi N° 2020-01 du 04 févr. 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995
Loi N° 2020-07 du 17 Février 2020 modifiant et complétant la loi 200-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
Loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.



