- L 2020-11
- Lois
- 27 avril 2020
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes
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Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Fait partie de Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin
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Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
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