LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Showing 118 results

Archival description

Advanced search options

Find results with:

in

Limit results to:

Repository

Top-level description

Filter results by:

Level of description

Digital object available

Finding aid

Copyright status

General material designation

Top-level descriptions All descriptions

Filter by date range:

Start

End

Overlapping Exact

Use these options to specify how the date range returns results. "Exact" means that the start and end dates of descriptions returned must fall entirely within the date range entered. "Overlapping" means that any description whose start or end dates touch or overlap the target date range will be returned.

Print preview View:

Sort by:

116 results with digital objects Show results with digital objects

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

CDIJ L 2022-30
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

CDIJ L 2015-18
Lois
17 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.

Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.

CDIJ L 2017-44
Lois
05 février 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

CDIJ L 2017-20
Lois
20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine

Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine

CDIJ L 2017-42
Lois
02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 199...

Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.

CDIJ L 2018-02
Lois
02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kig...

Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

CDIJ L 2018-03
Lois
26 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Co...

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 201 4.

CDIJ L 2018-04
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopér...

Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière l'Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014

CDIJ L 2018-05
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil ...

Loi N°2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011

CDIJ L 2018-06
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Results 1 to 10 of 118

1
2
3
4
5
6
7
...
12
Next »