Loi N° 2020-12 du 27 avril 2020 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016.

• L 2020-12
• Lois
• 27 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.

• L 2020-8
• Lois
• 23 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

• L 2020-05
• Lois
• 1er Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.

• L 2020-11
• Lois
• 27 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-07 du 17 Février 2020 modifiant et complétant la loi 200-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme

• L 2020-07
• Lois
• 17 Février 2020

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 2020-10 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.

• L 2020-10
• Lois
• 27 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin.

• L 2020-2
• Lois
• 20 mars 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-01 du 04 févr. 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995

• L 2020-01
• Lois
• 04 février 2020

Assemblée Nationale du Bénin