Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-08 Lois 01 février 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2024-23 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'ouest en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-03 Lois 05 mars 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-07 Lois 01 février 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-12 Lois 15 mars 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-10 Lois 29 mars 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-16 Lois 23 mai 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-15 du 23 mai 2024 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-15 Lois 23 mai 2024 Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 2024-23 du 26 juil. 2024 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-23 Lois 26 juillet 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-29 du 15 juil. 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-29 Lois 15 juillet 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-05 du 01 févr. 2024 portant autorisation de ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Équatoriale), le 27 juin 2014. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-05 Lois 01 février 2024 Assemblée Nationale du Bénin