Loi N° 64-9 relative à la ratification du decret N°315 /PR/MFT/DB. du 11 Juillet 1963 relatif à l'ouverture au compte hors budget "FONDS ROUTIER" d'un crédit de FRANCS 50 Millions.

• BJ CDIJ L64-9
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-40 portant loi de finances

• BJ CDIJ L64-40
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-03 portant loi de finances

• BJ CDIJ L64-03
• Lois
• 24 avril 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961

• BJ CDIJ L62-32
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national

• BJ CDIJ L62-4
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961

• BJ CDIJ L62-6
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959

• BJ CDIJ L62-7
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990

• BJ CDIJ L90-037
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).

• BJ CDIJ L91-005
• Lois
• 22 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-004 autorisant la ratification de l'Accord d'assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au projet Etude de faisabilité et du plan tecnnique détaillé de la route MISSERETE-BONOU-KPEDEKPO

• BJ CDIJ L96-004
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin