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COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL With digital objects
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Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria.
Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria.
Loi N° 2017-14 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC). dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrale thermique de 400 MW à MARIA GLETA
Loi N° 2017-14 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC). dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrale thermique de 400 MW à MARIA GLETA
Loi N° 2011-035 portant autorisation de ratification du traité révisé de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé au Québec (CANADA) le 17 octobre 2008.
Loi N° 2011-035 portant autorisation de ratification du traité révisé de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé au Québec (CANADA) le 17 octobre 2008.
Loi N° 2012-32 du 19 septembre 2012 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Bay (Ile Maurice), le 18 mai 2000.
Loi N° 2012-32 du 19 septembre 2012 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Bay (Ile Maurice), le 18 mai 2000.
Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.
Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.
Loi N° 65-9 portant ratification des résolutions A/RES/1991 A et B (XVIII) adoptées par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 17 Décembre 1963 et portant amendements aux articles 23,27,61 de la charte des Nations-Unies.
Loi N° 65-9 portant ratification des résolutions A/RES/1991 A et B (XVIII) adoptées par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 17 Décembre 1963 et portant amendements aux articles 23,27,61 de la charte des Nations-Unies.
Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962
Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962
Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria
Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria
Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
Loi N° 2001-25 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
Loi N° 2001-25 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
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