- CDIJ L2017-39
- Lois
- 26 décembre 20I7
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
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Loi N° 2024-15 du 23 mai 2024 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin.
Secrétariat Général du Gouvernement