LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la Répub...

Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.

CDIJ L2011-004
Lois
05 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

CDIJ L2017
Lois
20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'ame...

Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.

BJ CDIJ L2011-040
Lois
28 DECEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002

Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002

BJ CDIJ L2009-12
Lois
26 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

BJ CDIJ L81-001
Lois
23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la Républ...

Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République

BJ CDIJ L2000-19
Lois
03 janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

BJ CDIJ L2013-10
Lois
30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale

Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale

BJ CDIJ L93-010
Lois
04 août 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.

Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.

BJ CDIJ L98-037
Lois
22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du...

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)

BJ CDIJ L96-20
Lois
14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

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